Que faire après le décès d'un proche ? La liste complète des démarches

Après un décès, les démarches se répartissent sur quatre échéances : déclarer le décès en mairie sous 24 heures, organiser les obsèques dans les 14 jours suivant le décès, prévenir les organismes dans le mois, et déposer la déclaration de succession dans les 6 mois. Voici le détail de chaque étape, dans l'ordre.

Dans les 24 heures : déclarer le décès

La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures (jours ouvrés). Si le décès a eu lieu à l'hôpital ou en Ehpad, l'établissement s'en charge généralement. À domicile, un médecin doit d'abord établir le certificat de décès.

Le conseil qui change tout : demandez immédiatement au moins dix copies de l'acte de décès. Elles sont gratuites et illimitées. Chaque organisme que vous contacterez en exigera une, et faire des allers-retours en mairie pendant des semaines est une perte de temps considérable.

Dans les 14 jours : les obsèques

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans un délai de 14 jours calendaires suivant le décès, depuis la réforme entrée en vigueur en 2024 (le délai était auparavant de 6 jours ouvrables). Le préfet peut accorder une dérogation et prolonger ce délai jusqu'à 21 jours, notamment en cas de saturation des crématoriums.

Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez trois choses : l'existence d'un contrat obsèques déjà payé par le défunt, ses éventuelles volontés écrites, et son inscription au registre national des refus de don d'organes.

Vous avez droit à un devis normalisé de la part des pompes funèbres. Comparez-en au moins deux : les écarts de prix pour des prestations identiques dépassent souvent 2 000 €.

À savoir : la banque du défunt peut régler directement la facture d'obsèques sur ses comptes, même bloqués, dans une limite fixée par arrêté — 5 000 €.

Dans le mois : les organismes à prévenir

Il n'existe pas de guichet unique. Chaque organisme doit être informé séparément, par courrier avec copie de l'acte de décès.

• La banque. Les comptes individuels sont bloqués dès notification ; un compte joint continue de fonctionner pour le co-titulaire.
• L'employeur ou France Travail. Solde de tout compte, mais aussi — et beaucoup de familles l'ignorent — un éventuel capital décès de la prévoyance d'entreprise et le déblocage de l'épargne salariale.
• L'Assurance Maladie. Pour la mise à jour du dossier, et surtout pour demander le capital décès de la Sécurité sociale (4 009 € depuis avril 2026) si le défunt travaillait, était demandeur d'emploi indemnisé ou percevait une pension d'invalidité.
• La caisse de retraite. Les pensions versées après le décès devront être remboursées : mieux vaut prévenir vite. Le conjoint marié peut demander la pension de réversion.
• La mutuelle, les assurances, les crédits. L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier peut solder tout ou partie du capital restant dû — un enjeu qui se chiffre parfois en dizaines de milliers d'euros.
• Les impôts. Le conjoint doit signaler le décès et faire ajuster son prélèvement à la source dans les 60 jours.
• Le bailleur ou le syndic, selon que le défunt était locataire ou propriétaire.

Dans les 6 mois : la succession

C'est l'échéance légale la plus lourde. La déclaration de succession doit être déposée au service des impôts du domicile du défunt dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).

Au-delà, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s'appliquent sur les droits dus, avec des majorations pouvant atteindre 80 % selon la situation.

Le notaire est obligatoire notamment en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'une donation entre époux. Pour les successions les plus modestes, les héritiers peuvent débloquer eux-mêmes les comptes bancaires — jusqu'à 5 000 € d'avoirs — avec une attestation signée de l'ensemble des héritiers, sans acte de notoriété.

Chaque héritier doit aussi accepter ou renoncer à la succession. Attention au piège : vendre un bien, encaisser un chèque ou vider un logement peut valoir acceptation automatique, dettes comprises.

L'année suivante

Au printemps, il faudra déposer la déclaration de revenus du défunt couvrant la période du 1er janvier à la date du décès.