Décès et compte bancaire : blocage, compte joint, frais d'obsèques

Dès que la banque est informée d'un décès, les comptes individuels du défunt sont bloqués : plus aucun retrait, aucun prélèvement, et les procurations cessent immédiatement. En revanche, un compte joint continue de fonctionner pour le co-titulaire survivant. La banque peut aussi débloquer une somme pour régler les obsèques, même sur un compte bloqué.

Pourquoi les comptes sont-ils bloqués ?

Ce n'est pas une punition, c'est une protection. Au décès, les avoirs du défunt entrent dans la succession et appartiennent collectivement aux héritiers. La banque gèle les comptes pour éviter qu'une seule personne ne dispose de sommes qui reviennent à plusieurs.

Concrètement, le blocage arrête les retraits et virements, les prélèvements automatiques, les chèques en circulation et l'usage des cartes bancaires. Les procurations que le défunt avait accordées deviennent caduques.

Ce qui continue en revanche : les versements entrants (salaire, pension) sont généralement acceptés, mais devront souvent être régularisés ensuite — une pension versée après le décès, par exemple, sera réclamée par la caisse de retraite.

Le cas du compte joint

C'est la principale exception, et elle soulage beaucoup de conjoints. Un compte joint n'est pas bloqué : le co-titulaire survivant peut continuer à l'utiliser normalement, sauf clause particulière de la convention de compte.

Attention toutefois : la moitié du solde — ou la part correspondant aux droits du défunt — fait partie de la succession et devra être prise en compte dans son règlement. Utiliser le compte reste possible, mais tout n'appartient pas au survivant.

Comment payer les obsèques si les comptes sont bloqués ?

C'est la question la plus fréquente, et la réponse est rassurante : la banque peut régler la facture d'obsèques directement sur les comptes du défunt, même bloqués, sur présentation de la facture acquittée.

Le plafond est fixé par arrêté (arrêté du 7 mai 2015) : il s'élève à 5 000 €. Si vous avez déjà avancé les frais, la banque peut vous rembourser dans cette même limite.

Pour en bénéficier, il faut adresser à la banque la facture des pompes funèbres et une copie de l'acte de décès.

Comment prévenir la banque ?

Un courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de l'acte de décès et de votre pièce d'identité. Certaines banques acceptent une notification en agence ou en ligne, mais l'écrit reste la référence.

Demandez dans le même courrier un relevé arrêté à la date du décès et la liste complète des produits détenus — comptes, livrets, assurance vie, titres, coffre. Beaucoup de familles découvrent ainsi des placements qu'elles ignoraient.

Et si vous ne connaissez pas toutes ses banques ?

C'est fréquent. Deux outils existent :

• FICOBA recense tous les comptes bancaires ouverts en France au nom d'une personne. Le notaire peut l'interroger dans le cadre de la succession.
• CICLADE, géré par la Caisse des Dépôts, permet de rechercher gratuitement les comptes inactifs et les avoirs non réclamés.

Quand les comptes sont-ils débloqués ?

Une fois la succession réglée et les héritiers identifiés. Concrètement, il faut fournir à la banque un acte de notoriété établi par le notaire, ou — pour les petites successions — une attestation signée par l'ensemble des héritiers, que les banques acceptent jusqu'à 5 000 € d'avoirs.